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Arrêté du 22 décembre 2009

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 28 mai 2001 portant création du brevet d'études professionnelles maritimes pêche est abrogé à l'issue de la dernière session, qui aura lieu en 2010.

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Abrogé13 juin 2021

Créé le 29 janvier 2010 · Abrogé le 13 juin 2021

L'arrêté du 28 mai 2001 portant création du brevet d'études professionnelles maritimes pêche est abrogé à l'issue de la dernière session, qui aura lieu en 2010.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 janvier 2010 au samedi 12 juin 2021

Source : Légifrance