JORF n°0023 du 28 janvier 2010

Article 8

Article 8

L'arrêté du 28 mai 2001 portant création du brevet d'études professionnelles maritimes pêche est abrogé à l'issue de la dernière session, qui aura lieu en 2010.


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Version 1

L'arrêté du 28 mai 2001 portant création du brevet d'études professionnelles maritimes pêche est abrogé à l'issue de la dernière session, qui aura lieu en 2010.