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Arrêté du 22 décembre 2009

Article 2

Abrogé13 juin 2021

Créé le 29 janvier 2010

Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « pêche » de brevet d'études professionnelles maritimes figurent en annexe I a et b (1).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 juin 2021

Abrogé parArrêté du 9 juin 2021art. 9

En vigueur du vendredi 29 janvier 2010 au samedi 12 juin 2021

Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « pêche » de brevet d'études professionnelles maritimes figurent en annexe I a et b (1).