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Arrêté du 22 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé la spécialité « pêche » de brevet d'études professionnelles maritimes, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Abrogé13 juin 2021

Créé le 29 janvier 2010 · Abrogé le 13 juin 2021

Il est créé la spécialité « pêche » de brevet d'études professionnelles maritimes, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur du vendredi 29 janvier 2010 au samedi 12 juin 2021

Source : Légifrance