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Arrêté du 22 décembre 2009

Article 7

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Article 7

La première session d'examen de la spécialité « pêche » de brevet d'études professionnelles maritimes, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.

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Abrogé13 juin 2021

Créé le 29 janvier 2010 · Abrogé le 13 juin 2021

La première session d'examen de la spécialité « pêche » de brevet d'études professionnelles maritimes, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.

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En vigueur du vendredi 29 janvier 2010 au samedi 12 juin 2021

Source : Légifrance