Arrêté du 22 avril 2022

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 avril 2010

Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions du service territorial éducatif de milieu ouvert Toulouse Capitole

Résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert Toulouse Capitole modifie ses missions pour mieux accompagner les mineurs et leurs familles dans le cadre judiciaire et éducatif.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance