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Modification des missions du service territorial éducatif de milieu ouvert Toulouse Capitole
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des dénominations et adresses des unités éducativesArrêté du 26 avril 2010Art. 3 : Rôles du service éducatif pour mineurs à Toulouse
→ Version 2 : Modification des missions du service territorial éducatif de milieu ouvert
- Arrêté du 26 avril 2010Art. 2, Art. 3