Arrêté du 22 avril 2022

Article 1

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Article 1

Il est procédé à la modification du STEMO Toulouse Capitole, par transformation de l'UEMO Toulouse Riquet en unité éducative auprès du tribunal, dénommée « UEAT Toulouse ».

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En vigueur depuis le 13 mai 2022

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Transformation de l'UEMO Toulouse Riquet en UEAT Toulouse

Résumé. L'UEMO Toulouse Riquet change de nom et devient UEAT Toulouse.

Il est procédé à la modification du STEMO Toulouse Capitole, par transformation de l'UEMO Toulouse Riquet en unité éducative auprès du tribunal, dénommée « UEAT Toulouse ».

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En vigueur depuis le vendredi 13 mai 2022

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