Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transformation de l'UEMO Toulouse Riquet
Résumé L'unité éducative Toulouse Riquet devient une unité éducative auprès du tribunal et change de nom.
Il est procédé à la modification du STEMO Toulouse Capitole, par transformation de l'UEMO Toulouse Riquet en unité éducative auprès du tribunal, dénommée « UEAT Toulouse ».
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