Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un article dans un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2018Art. 2
Arrêté du 22 avril 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2018
Art. 2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2018Art. 2
Source : Légifrance