Arrêté du 26 avril 2010

Article 2

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Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Rôles du service éducatif pour mineurs à Toulouse), ce service est constitué de trois unités éducatives se répartissant comme suit :

  • l'unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Toulouse Nord ”, sise 174, avenue des Minimes, 31200 Toulouse ;
  • l'unité éducative auprès du tribunal, dénommée “ UEAT Toulouse ”, sise 60, rue Riquet, 31000 Toulouse ;
  • l'unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Toulouse La Gare ”, sise 7, boulevard de la Gare, 31000 Toulouse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 mai 2010 · Dernière version le 13 mai 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des unités éducatives à Toulouse

Résumé. L'article décrit les trois unités du service éducatif de Toulouse, chacune ayant une adresse spécifique.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Rôles du service éducatif pour mineurs à Toulouse), ce service est constitué de trois unités éducatives se répartissant comme suit :

  • l'unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Toulouse Nord ”, sise 174, avenue des Minimes, 31200 Toulouse ;
  • l'unité éducative auprès du tribunal, dénommée “ UEAT Toulouse ”, sise 60, rue Riquet, 31000 Toulouse ;
  • l'unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Toulouse La Gare ”, sise 7, boulevard de la Gare, 31000 Toulouse.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 mai 2022

Modifié parArrêté du 22 avril 2022art. 2 : Modification des missions du service territorial éducatif de milieu ouvert Toulouse Capitole

En résumé. L'article modifie les noms et les adresses de trois unités éducatives, en précisant que ce sont des unités de milieu ouvert.

En vigueur du vendredi 26 janvier 2018 au jeudi 12 mai 2022

Modifié parArrêté du 15 janvier 2018art. 1 : Création du STEMO Toulouse Capitole

En résumé. Le nombre d'unités éducatives a été précisé à trois, avec une reformulation des descriptions des unités existantes.

En vigueur du lundi 29 décembre 2014 au jeudi 25 janvier 2018

Modifié parARRÊTÉ du 22 décembre 2014art. 1 : Extension et renommage d'un service territorial éducatif

En résumé. L'article modifie la structure et les noms des unités éducatives, en ajoutant une quatrième unité et en précisant les dénominations et adresses des unités existantes.

En vigueur du vendredi 14 mai 2010 au dimanche 28 décembre 2014

Source : Légifrance