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Arrêté du 22 avril 2022

portant modification du service territorial éducatif de milieu ouvert à Metz

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un service d'aide aux jeunes à Metz

Résumé. Un arrêté modifie un service d'aide aux jeunes à Metz, restructure le STEMO avec deux unités éducatives et précise ses missions, notamment l'insertion sociale et professionnelle des mineurs.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1 (Article L312-1), L. 313-1 (Autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux) et suivants et L. 315-2 (Création des établissements sociaux et médico-sociaux publics) ;

Vu le code civil, notamment ses articles 375 (Mesures d'assistance éducative pour les mineurs en danger) à 375-8 (Responsabilité financière des parents dans une mesure d'assistance éducative) ;

Vu le code de la justice pénale des mineurs, notamment ses articles R. 241-3 (Organisation des services de protection judiciaire des mineurs) à D. 241-38 (Accueil des mineurs dans les centres éducatifs renforcés) ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2011 (Création du STEMO de Metz) portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Metz ;

Vu l'arrêté préfectoral du 5 novembre 2010 modifié portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Metz ;

Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2020 portant modification de l'arrêté du 5 novembre 2010 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Metz ;

Vu l'avis du comité technique territorial en date du 11 février 2020 ;

Vu le procès-verbal de la visite de conformité en date du 10 juin 2020 ;

Considérant le déménagement du siège du service territorial éducatif de milieu ouvert de Metz et des deux unités le composant ;

Considérant au vu de cet élément la nécessité de modifier l'arrêté du 3 janvier 2011 (Création du STEMO de Metz) portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Metz,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 mai 2022

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Modification du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse à Metz

Résumé. Un service d'aide aux jeunes à Metz est modifié.

Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse à Metz, dénommé « STEMO de Metz », sis 4, avenue de Sébastopol, 57070 Metz.

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Restructuration du STEMO de Metz

Résumé. Le STEMO de Metz est restructuré avec deux unités éducatives et ses missions sont précisées, notamment l'aide à l'insertion sociale et professionnelle des mineurs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 mai 2022

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Exécution et publication de l'arrêté par la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse doit s'assurer que les règles de cet arrêté sont respectées et qu'elles sont publiées dans le journal officiel.

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 avril 2022.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,

F. Chaulet

En vigueur depuis le lundi 9 mai 2022

Arrêté du 22 avril 2022
Article 1
Article 2
Article 3