En vigueur depuis le 15 janvier 2011 · Dernière version le 9 mai 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création du STEMO de Metz
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé “ STEMO de Metz ”, sis 4, avenue de Sébastopol, 57070 Metz.