Article 1
A compter du 1er janvier 2011, il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert, sis 30, rue Lothaire, 57000 Metz.
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JORF n°0011 du 14 janvier 2011
Article 1
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Version 1
A compter du 1er janvier 2011, il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert, sis 30, rue Lothaire, 57000 Metz.