Arrêté du 22 avril 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 janvier 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Restructuration du STEMO de Metz

Résumé. Le STEMO de Metz est restructuré avec deux unités éducatives et ses missions sont précisées, notamment l'aide à l'insertion sociale et professionnelle des mineurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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