Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions antérieures
Résumé. Cet article met à jour trois articles d'un règlement précédent.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 janvier 2011Art. 1 → Version 2Arrêté du 3 janvier 2011Art. 2 → Version 2Arrêté du 3 janvier 2011Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 3 janvier 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3