Créé le 9 mai 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et publication de l'arrêté par la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Résumé. La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse doit s'assurer que les règles de cet arrêté sont respectées et qu'elles sont publiées dans le journal officiel.
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.