Retour à la section

Section 4

Des établissements de la protection judiciaire de la jeunesse et du secteur associatif habilité

Article suivant

Article D241-39

Délais de mise en œuvre des décisions exécutoires en matière de protection judiciaire de la jeunesse

Code de la justice pénale des mineurs

Article D241-38

Article D241-38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accueil des mineurs dans les centres éducatifs renforcés

Résumé Les centres éducatifs renforcés accueillent les jeunes de manière temporaire ou continue.

Les centres éducatifs renforcés accueillent les mineurs au cours de sessions ou de façon permanente, en fonction de leur projet d'établissement.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les centres éducatifs renforcés accueillent les mineurs au cours de sessions ou de façon permanente, en fonction de leur projet d'établissement.