JORF n°0011 du 14 janvier 2011

Article 3

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « nord », sise 30, rue Lothaire, 57000 Metz ;
― une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « sud », sise 30, rue Lothaire, 57000 Metz.


Historique des versions

Version 1

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

― une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « nord », sise 30, rue Lothaire, 57000 Metz ;

― une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « sud », sise 30, rue Lothaire, 57000 Metz.