JORF n°0102 du 3 mai 2022

Arrêté du 22 avril 2022

La ministre de la mer,

Vu les articles L. 423-38 et suivants du code des impositions sur les biens et services ;

Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2007 modifié relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 28 septembre 2007

Résumé Un ancien arrêté est mis à jour selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 28 septembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification d'un article par l'arrêté du 22 avril 2022

Résumé Un arrêté récent a modifié une règle de 2007.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2007 > > Art. 1 > >

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Article 3

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Modification de l'arrêté du 28 septembre 2007

Résumé Les règles de l'article 2 de l'arrêté de 2007 sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2007 > > Art. 2 > >

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Article 4

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Modification de l'arrêté du 28 septembre 2007

Résumé L'arrêté de 2022 change une règle d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2007 > > Art. 3 > >

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Article 5

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Modification de l'article 6 de l'arrêté du 28 septembre 2007

Résumé Un arrêté récent a changé une partie d'un autre arrêté plus ancien

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2007 > > Art. 6 > >

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Article 6

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Modification de l'article 18 de l'arrêté du 28 septembre 2007

Résumé Certaines règles de l'arrêté de 2007 ont été changées par l'article 6.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2007 > > Art. 18 > >

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Article 7

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Modification des dispositions de l'arrêté du 28 septembre 2007

Résumé Cet article change un document publié en 2007.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2007 > > Art. ANNEXE X > >

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Article 8

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les règles de l'arrêté sont en vigueur à partir du 1er juin, sauf pour l'article 4.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juin 2022, à l'exception de celles de l'article 4, qui entrent en vigueur au lendemain de sa publication.

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Article 9

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Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur général doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 avril 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel