Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe X
Résumé Une partie de l'annexe X a été retirée.
L'annexe X est ainsi modifiée :
Le g de la partie I figurant à l'annexe 10 de l'arrêté du 28 septembre 2007 susvisé est supprimé.
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