Article 9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargé de l'exécution
Résumé Le directeur général des affaires maritimes doit faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au journal officiel.
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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