Arrêté du 22 avril 2022

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juin 2022, à l'exception de celles de l'article 4 (Modification du programme de formation pratique pour les navigateurs), qui entrent en vigueur au lendemain de sa publication.

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En vigueur depuis le 4 mai 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de l'arrêté sont en vigueur à partir du 1er juin, sauf pour l'article 4.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juin 2022, à l'exception de celles de l'article 4 (Modification du programme de formation pratique pour les navigateurs), qui entrent en vigueur au lendemain de sa publication.

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En vigueur depuis le mercredi 4 mai 2022

Source : Légifrance