Arrêté du 22 avril 2022

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2007

Art. 3

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Modification du programme de formation pratique pour les navigateurs

Résumé. La formation pratique pour les navigateurs côtiers et d'eaux intérieures est modifiée pour inclure des objectifs de sécurité, de responsabilité et de compétences techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 septembre 2007Art. 3 → Version 6
- Arrêté du 28 septembre 2007
Art. 3

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