Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du programme de formation pratique pour les navigateurs
Résumé. La formation pratique pour les navigateurs côtiers et d'eaux intérieures est modifiée pour inclure des objectifs de sécurité, de responsabilité et de compétences techniques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2007Art. 3 → Version 6
- Arrêté du 28 septembre 2007Art. 3