Article L423-38
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taxe sur le permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
Résumé Les règles de la taxe sur le permis de conduire des bateaux de plaisance sont établies par plusieurs parties du code.
Les règles relatives à la taxe sur le permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur sont déterminées par les dispositions du livre Ier, par celles de la section 1 du présent chapitre et par celles de la présente section.
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