Arrêté du 22 avril 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2007

Art. 1

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Modification des conditions de l'épreuve théorique du permis côtière

Résumé. L'épreuve théorique pour l'option côtière du permis de plaisance à moteur comporte désormais quarante questions avec cinq erreurs admises.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 septembre 2007Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 28 septembre 2007
Art. 1

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