Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions pour les examinateurs de l'extension hauturière
Résumé. Les examinateurs de l'extension hauturière doivent être qualifiés et expérimentés, et les responsables des sites d'examen doivent avoir des compétences théoriques et pratiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2007Art. 18 → Version 3
- Arrêté du 28 septembre 2007Art. 18