Arrêté du 22 avril 2022

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 28 septembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions de l'épreuve théorique du permis côtière) à 7 (Modification de l'arrêté du 28 septembre 2007) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 mai 2022

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Modification de l'arrêté du 28 septembre 2007

Résumé. Un ancien arrêté est mis à jour selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 28 septembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions de l'épreuve théorique du permis côtière) à 7 (Modification de l'arrêté du 28 septembre 2007) du présent arrêté.

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