Arrêté du 22 avril 2022

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2007

Art. 6

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Modification des pièces nécessaires pour l'inscription aux options côtière et eaux intérieures

Résumé. L'article modifie les documents requis pour l'inscription aux options côtière et eaux intérieures des permis de conduire des bateaux à moteur, en ajoutant une vérification d'identité avant les épreuves théoriques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 septembre 2007Art. 6 → Version 4
- Arrêté du 28 septembre 2007
Art. 6

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