Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 6 de l'arrêté du 28 septembre 2007
Résumé. Un arrêté récent a changé une partie d'un autre arrêté plus ancien
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2007Art. 6 → Version 4
- Arrêté du 28 septembre 2007Art. 6