Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'obtention de l'option 'eaux intérieures'
Résumé. L'option 'eaux intérieures' du permis de bateau à moteur exige désormais une épreuve théorique et une formation pratique validée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2007Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 28 septembre 2007Art. 2