Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 28 septembre 2007
Résumé. Les règles de l'article 2 de l'arrêté de 2007 sont modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2007Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 28 septembre 2007Art. 2