Arrêté du 22 avril 2013

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 228-4.42

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Inspection renforcée des navires de pêche

Résumé. Les visites des navires de pêche incluent désormais une inspection spécifique de la face externe de la carène.

A modifié les dispositions suivantes :

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