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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inspection renforcée des navires de pêche
Résumé. Les visites des navires de pêche incluent désormais une inspection spécifique de la face externe de la carène.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 228-4.42 : Visites périodiques obligatoires pour les navires de pêche
→ Version 3 : Modification des inspections périodiques
→ Version 3 : Modification des inspections périodiques
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 228-4.42