Arrêté du 22 avril 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 229-II-1.08

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Modification des termes et conditions d'inspection des navires

Résumé. Les termes 'visite à sec de la coque' sont remplacés par 'inspection de la face externe de la carène' et les conditions d'inspection et de marquage des navires sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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