Arrêté du 22 avril 2013

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 227-1.05

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Simplification des inspections des navires

Résumé. L'article simplifie les inspections des navires en supprimant les détails sur les examens intérieurs et se concentre sur une inspection externe de la carène.

A modifié les dispositions suivantes :

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