Arrêté du 22 avril 2013

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 226-3.29

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Modification de la procédure d'inspection des bateaux

Résumé. La visite à sec des bateaux est remplacée par une inspection de l'extérieur avec des vérifications supplémentaires pour les arbres et les chaînes d'ancres.

A modifié les dispositions suivantes :

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