Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la procédure d'inspection des bateaux
Résumé. La visite à sec des bateaux est remplacée par une inspection de l'extérieur avec des vérifications supplémentaires pour les arbres et les chaînes d'ancres.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-3.29 : Visites de sécurité des navires de pêche
→ Version 2 : Modification des inspections périodiques des navires
→ Version 2 : Modification des inspections périodiques des navires
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-3.29