Arrêté du 22 avril 2013

Article 1

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Article 1

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'arrêté du 23 novembre) à 8 (Inspection renforcée des navires de pêche) ci-après.

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En vigueur depuis le 12 mai 2013

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Modification des règles d'inspection des navires

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'inspection des navires pour assurer leur sécurité.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'arrêté du 23 novembre) à 8 (Inspection renforcée des navires de pêche) ci-après.

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En vigueur depuis le dimanche 12 mai 2013

Source : Légifrance