Arrêté du 22 avril 2013

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 222-2.01

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Modification des termes et périodicité d'inspection de la carène

Résumé. Les règles pour le franc-bord des navires sont mises à jour, en changeant les termes d'inspection et en ajustant leur fréquence.

A modifié les dispositions suivantes :

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