En vigueur depuis le 6 mai 2005 · Dernière version le 26 avril 2025
Sont admis à prendre part aux examens professionnels de sélection mentionnés à l'article 1er du présent arrêté les fonctionnaires remplissant, au 31 décembre de l'année au titre de laquelle doit être établi le tableau d'avancement, les conditions fixées aux articles R. 423-31 (Promotion des ingénieurs de recherche)Art. R.423-31Promotion des ingénieurs de rechercheLes ingénieurs de recherche peuvent être promus au grade supérieur après huit ans de service et en passant un examen professionnel., R. 423-49 (Promotion des ingénieurs d'études)Art. R.423-49Promotion des ingénieurs d'étudesLes ingénieurs d'études peuvent être promus au grade supérieur après un examen professionnel et trois ans de service., R. 423-78 (Promotion des techniciens de la recherche)Art. R.423-78Promotion des techniciens de la rechercheL'article explique comment les techniciens de la recherche peuvent être promus au grade supérieur, en passant un examen professionnel ou par choix, avec des règles précises sur le nombre de promotions. et R. 423-81 (Promotion des techniciens de la recherche par examen professionnel)Art. R.423-81Promotion des techniciens de la recherche par examen professionnelUn examen professionnel est organisé pour promouvoir les techniciens de la recherche au grade supérieur, avec un jury et des experts pour évaluer les candidats. du code de la recherche, selon l'examen professionnel concerné, et ayant fait acte de candidature dans les délais fixés par la décision mentionnée à l'article 2 du présent arrêté.