JORF n°104 du 5 mai 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 2 mai 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu aux services du Premier ministre pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (services généraux, délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, Ecole nationale d'administration, Médiateur de la République et secrétariat général de la défense nationale)
- Arrêté du 2 mai 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu aux services du Premier ministre pour l'accès au corps des chargés d'études documentaires des services du Premier ministre (services généraux, Commissariat général du Plan, délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, Ecole nationale d'administration et secrétariat général de la défense nationale)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 3 mai 2005 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
- Décret du 3 mai 2005 portant délégation de signature (direction de l'encadrement)
- Arrêté du 21 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « sellerie générale »
- Arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « prêt-à-porter »
- Arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « chaussure »
- Arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « fourrure »
- Arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « tailleur homme »
- Arrêté du 22 avril 2005 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Arrêté du 29 avril 2005 modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 relatif au calendrier des épreuves de la session 2005 des examens du brevet de technicien supérieur
- Recherche
- Arrêté du 12 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
- Arrêté du 12 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
- Arrêté du 12 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
- Arrêté du 12 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
- Décision du 12 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un adjoint technique de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 20 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours nationaux délocalisés en Guyane pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
- Arrêté du 21 avril 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de postes offerts au recrutement exceptionnel d'adjoints administratifs de la police nationale
- Arrêté du 21 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (administration centrale) (femmes et hommes)
- Arrêté du 21 avril 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (femmes et hommes)
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Décret n° 2005-416 du 3 mai 2005 relatif aux conditions d'attribution des aides à la construction, à l'acquisition et à la réhabilitation de logements et modifiant le code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 21 avril 2005 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE, à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Décret n° 2005-417 du 2 mai 2005 relatif à la contribution des entreprises prévue à l'article 47 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005
- Décret n° 2005-418 du 3 mai 2005 fixant les règles minimales de taux et de barème des bourses d'études accordées aux élèves et étudiants inscrits dans les instituts et écoles de formation de certaines professions de santé
- Décret n° 2005-419 du 3 mai 2005 relatif à l'Institut national du cancer
- Décret n° 2005-420 du 4 mai 2005 relatif à l'Agence de la biomédecine et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire)
- Décret n° 2005-421 du 4 mai 2005 portant diverses dispositions relatives au fonctionnement des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l'arrêté du 14 mars 2005 portant ouverture du concours d'internat spécial pour les médecins français, andorrans, suisses et des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne au titre de l'année universitaire 2005-2006
- Arrêté du 14 avril 2005 relatif au remboursement des frais de déplacement des administrateurs de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
- Arrêté du 15 avril 2005 relatif à l'indemnité mensuelle forfaitaire allouée aux élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
- Arrêté du 22 avril 2005 fixant l'indemnité de fonction des membres du collège de la Haute Autorité de santé en application de l'article R. 161-81, premier alinéa, du code de la sécurité sociale
- Ministère de la défense
- Arrêté du 18 avril 2005 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du Bourget (Seine-Saint-Denis)
- Arrêté du 18 avril 2005 portant suppression de l'arrêté du 23 mars 1984 classant en 3e catégorie le centre de réception radioélectrique de Coti-Chiavari - marine (Corse-du-Sud)
- Ministère de la justice
- Décret du 3 mai 2005 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)
- Arrêté du 22 avril 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 26 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services judiciaires, spécialité administration générale, pour la Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 27 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 27 avril 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de places offertes au recrutement sans concours d'agents administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 28 avril 2005 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 25 mars 2005 portant report de crédits
- Arrêté du 11 avril 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Base nationale des données patrimoniales »
- Arrêté du 11 avril 2005 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 relatif à la gestion automatisée de la documentation civile des conservateurs des hypothèques
- Arrêté du 11 avril 2005 modifiant l'arrêté du 16 août 1984 relatif à la mise à disposition des centres des impôts fonciers des moyens informatiques assurant la gestion décentralisée de la documentation cadastrale sur support magnétique (MAJIC 2)
- Arrêté du 11 avril 2005 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2000 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé des actes et déclarations déposés dans les recettes des impôts dénommé MOOREA
- Arrêté du 11 avril 2005 modifiant l'arrêté du 7 août 1985 relatif à la création d'un traitement informatisé pour la simplification des procédures d'imposition
- Arrêté du 11 avril 2005 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement
- Arrêté du 22 avril 2005 relatif aux provisions et modifiant le code des assurances en sa partie Arrêtés
- Industrie
- Décret n° 2005-422 du 4 mai 2005 portant modification du décret du 3 février 1993 relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L. 33-1 et L. 33-2 du code des postes et télécommunications
- Arrêté du 4 mai 2005 modifiant les arrêtés du 22 octobre 1997 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'un ordonnateur principal délégué, institution d'une régie de recettes auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications et règlement de comptabilité publique pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale
- Budget et réforme budgétaire
- Décret n° 2005-423 du 2 mai 2005 modifiant le décret n° 95-1322 du 28 décembre 1995 instituant une commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie
- Arrêté du 14 avril 2005 portant attribution à titre de dotation de biens immobiliers
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Décret n° 2005-424 du 3 mai 2005 relatif aux modalités exceptionnelles de recrutement dans les corps des adjoints administratifs d'administration centrale et des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Arrêté du 17 mars 2005 actualisant les annexes 2 et 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
- Arrêté du 31 mars 2005 fixant le modèle de délégations de pouvoirs consenties par les conseils d'administration des organismes de mutualité sociale agricole aux directeurs de ces organismes
- Arrêté du 4 avril 2005 relatif à l'extension d'un accord conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du cognac concernant les cotisations pour l'année 2005
- Arrêté du 4 avril 2005 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal 2005-2006-2007 et d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes
- Arrêté du 8 avril 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 8 avril 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 11 avril 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 11 avril 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 11 avril 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 11 avril 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 11 avril 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 11 avril 2005 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 11 avril 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 12 avril 2005 relatif aux études vétérinaires
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 20 avril 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 20 avril 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 26 avril 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 avril 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 22 avril 2005 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à la sous-commission des salaires
- Intégration, égalité des chances et lutte contre l'exclusion
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Ministère de la défense
- Arrêté du 17 mars 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 29 mars 2005 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 29 mars 2005 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 29 mars 2005 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 29 mars 2005 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 26 avril 2005 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Décret du 3 mai 2005 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 25 avril 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 25 avril 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 avril 2005 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 avril 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 mai 2005 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 22 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence France-Presse
- Arrêté du 3 mai 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 15 avril 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 20 avril 2005 portant fin de détachement (Cour des comptes)
- Arrêté du 21 avril 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 22 avril 2005 portant mise à disposition (inspection générale des finances)
- Arrêté du 22 avril 2005 portant détachement (inspection générale des finances)
- Arrêté du 25 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
- Arrêté du 25 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
- Arrêté du 26 avril 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Industrie
- Décret du 4 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
- Arrêté du 22 avril 2005 portant nomination au comité technique de l'électricité
- Commerce extérieur
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Arrêté du 24 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
- Arrêté du 4 avril 2005 fixant la liste des candidats admis au certificat d'aptitude aux fonctions de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine
- Arrêté du 7 avril 2005 portant autorisation d'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
- Arrêté du 8 avril 2005 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêté du 11 avril 2005 portant nomination du président du conseil spécialisé « bois et plants de vigne » de l'Office national interprofessionnel des vins
- Arrêté du 11 avril 2005 portant nomination du président du conseil spécialisé pour le secteur du lait de brebis de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
- Liste des élèves ayant obtenu en 2004 le titre d'ingénieur de l'Institut supérieur d'agriculture de Beauvais, spécialité agriculture
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 22 avril 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)
- Arrêté du 22 avril 2005 portant extension de l'accord national interprofessionnel relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
- Arrêté du 22 avril 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de vente par catalogue
- Arrêté du 22 avril 2005 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n 1596)
- Arrêté du 22 avril 2005 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Arrêté du 22 avril 2005 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)
- Arrêté du 22 avril 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective des entreprises de vente par catalogue du nord et de l'est de la France
- Arrêté du 22 avril 2005 portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596, 1597 et 1740)
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 85 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 1er février 2005
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-232 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 1er février 2005
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-230 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 1er février 2005
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Arrêté du 24 mars 2005 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les organismes de contrôle laitier
- Arrêté du 24 mars 2005 portant extension d'un accord « salaires » (régions Pays de la Loire et Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Arrêté du 24 mars 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production de champignons de la région Centre
- Arrêté du 24 mars 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Nord - Pas-de-Calais
- Arrêté du 24 mars 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France
- Arrêté du 24 mars 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
- Arrêté du 24 mars 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage et de cultures spécialisées et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Corrèze
- Conseil constitutionnel
- Autorité de régulation des télécommunications
- Décision n° 2005-0028 du 17 mars 2005 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l'année 2005
- Décision n° 2005-0230 du 17 mars 2005 adoptant la notice de déclaration du chiffre d'affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l'année 2003
- Avis n° 2005-0240 du 17 mars 2005 concernant, d'une part, le projet de décret portant modification du décret du 3 février 1993 modifié relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L. 33-1 et L. 33-2 du code des postes et télécommunications et, d'autre part, le projet d'arrêté modifiant trois arrêtés du 22 octobre 1997
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la défense
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Avis divers
- Commission générale de terminologie et de néologie
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
- Résultats de l'événement n 124 Cote & Match du mardi 3 mai 2005
- Résultats des tirages du Keno du mardi 3 mai 2005
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité