Arrêté du 22 avril 2005

Article 4

Créé le 6 mai 2005 · En vigueur depuis le 26 avril 2025

Pour chaque examen professionnel de sélection prévu aux articles 5, 5-1, 6 et 6-1 du présent arrêté, le jury est désigné par le président de l'INRIA et composé conformément aux dispositions de l'article R. 423-3 du code de la recherche.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 juillet 2013 au vendredi 25 avril 2025

Modifié parArrêté du 18 juin 2013art. 4

En vigueur du vendredi 6 mai 2005 au mercredi 17 juillet 2013