Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispense des vérifications préalables pour les diplômés en bowling
Résumé. Les titulaires de certains diplômes ou brevet fédéral en bowling sont dispensés de vérifier les exigences préalables pour exercer.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juillet 2007Art. 5 bis
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 5 bis