Arrêté du 22 août 2018

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 2007

Art. 5 bis

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Dispense des vérifications préalables pour les diplômés en bowling

Résumé. Les titulaires de certains diplômes ou brevet fédéral en bowling sont dispensés de vérifier les exigences préalables pour exercer.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 5 bis
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 5 bis

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