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Arrêté du 12 juillet 2007

Article 7

Créé le 7 septembre 2007 · En vigueur du 7 septembre 2018 au 30 mars 2021

Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ bowling ”, figure en annexe III au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 septembre 2018 au mardi 30 mars 2021

Modifié parArrêté du 22 août 2018art. 6

En vigueur du vendredi 7 septembre 2007 au jeudi 6 septembre 2018