JORF n°0205 du 6 septembre 2018

Article 1

Article 1

L'article 4 de l'arrêté du 12 juillet 2007 susvisé, relatif aux dispenses de la vérification des exigences préalables pour accéder à la formation, est ainsi modifié :
1° Après le deuxième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - le diplôme fédéral d'instructeur de bowling délivré par la Fédération française de bowling et sport de quilles ; »

2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Est également dispensé de ces exigences préalables, le sportif de haut niveau en bowling, inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport. »


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Version 1

L'article 4 de l'arrêté du 12 juillet 2007 susvisé, relatif aux dispenses de la vérification des exigences préalables pour accéder à la formation, est ainsi modifié :

1° Après le deuxième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - le diplôme fédéral d'instructeur de bowling délivré par la Fédération française de bowling et sport de quilles ; »

2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Est également dispensé de ces exigences préalables, le sportif de haut niveau en bowling, inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport. »