Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validation automatique d'une unité pour les diplômés en bowling
Résumé. Les diplômés en bowling obtiennent automatiquement une unité de validation pour un diplôme d'État.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juillet 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 6