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Arrêté du 12 juillet 2007

Article 5 bis

Créé le 7 septembre 2018

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivant :

  • certificat de spécialisation “ bowling et sport de quilles ” associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
  • diplôme fédéral de moniteur de bowling délivré par la Fédération française de bowling et sport de quilles ;
  • diplôme fédéral d'instructeur de bowling délivré par la Fédération française de bowling et sport de quilles ;
  • diplôme fédéral de professeur de bowling délivré par la Fédération française de bowling et sport de quilles.

Est également dispensé de ces exigences préalables, le sportif de haut niveau en bowling, inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 septembre 2018 au mardi 30 mars 2021

Créé parArrêté du 22 août 2018art. 2