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Arrêté du 12 juillet 2007

Article 5 bis

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Article 5 bis

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 (Exigences pour former des moniteurs de bowling) le titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivant :

  • certificat de spécialisation “ bowling et sport de quilles ” associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
  • diplôme fédéral de moniteur de bowling délivré par la Fédération française de bowling et sport de quilles ;
  • diplôme fédéral d'instructeur de bowling délivré par la Fédération française de bowling et sport de quilles ;
  • diplôme fédéral de professeur de bowling délivré par la Fédération française de bowling et sport de quilles.

Est également dispensé de ces exigences préalables, le sportif de haut niveau en bowling, inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 septembre 2018 · Abrogé le 31 mars 2021

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 (Exigences pour former des moniteurs de bowling) le titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivant :

  • certificat de spécialisation “ bowling et sport de quilles ” associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
  • diplôme fédéral de moniteur de bowling délivré par la Fédération française de bowling et sport de quilles ;
  • diplôme fédéral d'instructeur de bowling délivré par la Fédération française de bowling et sport de quilles ;
  • diplôme fédéral de professeur de bowling délivré par la Fédération française de bowling et sport de quilles.

Est également dispensé de ces exigences préalables, le sportif de haut niveau en bowling, inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

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