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Arrêté du 12 juillet 2007

Article 4

Créé le 7 septembre 2007 · En vigueur du 7 septembre 2018 au 30 mars 2021

Sont dispensés de l'exigence préalable à l'entrée en formation les titulaires des diplômes suivants :

- le diplôme fédéral de moniteur de bowling délivré par la Fédération française de bowling et sport de quilles ;

- le diplôme fédéral d'instructeur de bowling délivré par la Fédération française de bowling et sport de quilles ;

- le certificat de spécialisation " bowling et sport de quilles " associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

- le diplôme fédéral de professeur de bowling délivré par la Fédération française de bowling et sport de quilles.

Est également dispensé de ces exigences préalables, le sportif de haut niveau en bowling, inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 septembre 2018 au mardi 30 mars 2021

Modifié parArrêté du 22 août 2018art. 1

En vigueur du vendredi 7 septembre 2007 au jeudi 6 septembre 2018