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Arrêté du 12 juillet 2007

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Article 4

Sont dispensés de l'exigence préalable à l'entrée en formation les titulaires des diplômes suivants :

- le diplôme fédéral de moniteur de bowling délivré par la Fédération française de bowling et sport de quilles ;

- le diplôme fédéral d'instructeur de bowling délivré par la Fédération française de bowling et sport de quilles ;

- le certificat de spécialisation " bowling et sport de quilles " associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

- le diplôme fédéral de professeur de bowling délivré par la Fédération française de bowling et sport de quilles.

Est également dispensé de ces exigences préalables, le sportif de haut niveau en bowling, inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 septembre 2007 · Abrogé le 31 mars 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispenses pour entrer en formation de bowling

Résumé. Certaines personnes peuvent commencer une formation en bowling sans conditions préalables, comme les détenteurs de certains diplômes ou les sportifs de haut niveau.

Sont dispensés de l'exigence préalable à l'entrée en formation les titulaires des diplômes suivants :

- le diplôme fédéral de moniteur de bowling délivré par la Fédération française de bowling et sport de quilles ;

- le diplôme fédéral d'instructeur de bowling délivré par la Fédération française de bowling et sport de quilles ;

- le certificat de spécialisation " bowling et sport de quilles " associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

- le diplôme fédéral de professeur de bowling délivré par la Fédération française de bowling et sport de quilles.

Est également dispensé de ces exigences préalables, le sportif de haut niveau en bowling, inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 septembre 2007 au jeudi 6 septembre 2018

Source : Légifrance