Arrêté du 22 août 2018

Article 4

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Article 4

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 2007

Art. 6 bis

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Création d'un article sur l'évaluation et les qualifications en bowling

Résumé. Un nouvel article est créé pour détailler les modalités d'évaluation et les qualifications nécessaires pour le diplôme de bowling.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 6 bis
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 6 bis

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