Le diplôme de conseiller en économie sociale familiale est composé de huit domaines de compétence conformément à l'annexe I « référentiel professionnel » du présent arrêté. Chacun des domaines comporte une épreuve organisée conformément à l'annexe III « règlement d'examen du DECESF ».
Les domaines de compétence qui ne font pas l'objet d'une dispense ou d'une validation partielle par la voie de la validation des acquis de l'expérience doivent être validés séparément par l'obtention d'une note égale ou supérieure à 10 sur 20.

L'établissement de formation adresse au recteur d'académie, avant la date limite fixée par celui-ci, un dossier comprenant, pour chaque candidat, le livret de formation dûment complété et accompagné des pièces relatives à l'épreuve organisée en cours de formation et des écrits relatifs aux stages, ainsi que le mémoire et le dossier de pratiques professionnelles en deux exemplaires.
Le jury se prononce sur chacun des domaines de certification du diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale à l'exception de ceux qui font l'objet d'une dispense, de ceux qui ont déjà été validés dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience ou dans le cadre d'une décision de validation partielle du diplôme telle que prévue à l'alinéa suivant.
Dans les cas où tous les domaines de compétence ne sont pas validés, le jury prend une décision de validation partielle mentionnant les domaines validés. Le candidat conserve le bénéfice des domaines durant une période de cinq ans à compter de la date de notification de la première validation d'un domaine de compétence.
Le jury établit la liste des candidats ayant obtenu le diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale.

Pour pouvoir obtenir le diplôme par validation des acquis de l'expérience, les candidats doivent remplir les conditions prévues aux articles L. 335-5 et R. 335-6 du code de l'éducation.

Le recteur d'académie décide de la recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience.

Sur la base du livret de présentation des acquis de l'expérience et d'un entretien avec le candidat, le jury est compétent pour attribuer tout ou partie du diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale.
En cas d'attribution partielle, le jury se prononce également sur les connaissances, aptitudes et compétences qui doivent faire l'objet de l'évaluation complémentaire nécessaire à l'obtention du diplôme d'Etat. Le candidat peut opter pour un complément d'expérience professionnelle visant une nouvelle demande de validation des acquis de l'expérience ou pour un complément par la voie de la formation préparant au diplôme d'Etat. Dans ce cas, il est dispensé des épreuves du diplôme attachées aux compétences déjà validées et bénéficie des dispenses de formation théorique et pratique correspondantes.

Conformément à l'article L. 335-5 du code de l'éducation, les parties de certification obtenues à compter du 1er octobre 2017 ou en cours de validité à cette date, sont acquises à titre définitif.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour la rentrée scolaire de 2009, à l'exception des dispositions de son annexe V qui le sont pour la rentrée scolaire de 2010.
Les arrêtés du 9 mai 1973 et du 23 mars 1978 relatifs au diplôme de conseiller en économie familiale et sociale sont abrogés.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément aux dispositions des arrêtés du 9 mai 1973 et du 23 mars 1978 relatifs au diplôme de conseiller en économie familiale et sociale et les épreuves de l'examen organisées conformément à celles du présent arrêté sont précisées en annexe VI.

Le directeur général de l'action sociale, le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont le texte sera publié au Journal officiel de la République française.