Arrêté du 1er septembre 2009

Article 11

Créé le 4 septembre 2009 · En vigueur du 15 septembre 2011 au 30 avril 2021

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour la rentrée scolaire de 2009, à l'exception des dispositions de son annexe V qui le sont pour la rentrée scolaire de 2010.
Les arrêtés du 9 mai 1973 et du 23 mars 1978 relatifs au diplôme de conseiller en économie familiale et sociale sont abrogés.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément aux dispositions des arrêtés du 9 mai 1973 et du 23 mars 1978 relatifs au diplôme de conseiller en économie familiale et sociale et les épreuves de l'examen organisées conformément à celles du présent arrêté sont précisées en annexe VI.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 septembre 2011 au vendredi 30 avril 2021

Déplacé le jeudi 15 septembre 2011

En vigueur du vendredi 4 septembre 2009 au mercredi 14 septembre 2011