Arrêté du 22 août 2018

Article 10

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Article 10

Le modèle de dossier de demande d'ouverture de la formation mentionné à l'article R. 451-28-3 du code de l'action sociale et des familles (Autorisation des formations en travail social) est défini en annexe VIII du présent arrêté.

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Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 1 septembre 2020 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

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Modèle de dossier pour les formations en travail social

Résumé. Un modèle de dossier pour demander l'ouverture d'une formation en travail social est défini dans un arrêté.

Le modèle de dossier de demande d'ouverture de la formation mentionné à l'article R. 451-28-3 du code de l'action sociale et des familles (Autorisation des formations en travail social) est défini en annexe VIII du présent arrêté.

Relations

cite

cite  article R. 451-28-3 du code de l'action sociale et des familles

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2025art. 14 (V)

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au jeudi 30 décembre 2027

Source : Légifrance