Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Normes de mesure des émissions des cigarettes
Les émissions des cigarettes, mentionnées à l'article L. 3512-15 et au 3° du I de l'article R. 3512-11 du code de la santé publique (Déclaration des ingrédients et émissions des produits du tabac), sont mesurées sur la base des normes ISO 4387 pour le goudron, ISO 10315 pour la nicotine et ISO 8454 pour le monoxyde de carbone. L'exactitude des mesures concernant le goudron et la nicotine est vérifiée conformément à la norme ISO 8243.