Arrêté du 22 août 2016

Article 10

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Article 10

L'affiche prévue par l'article D. 3512-9-1 du code de la santé publique (Affiche d'interdiction de vente de tabac aux mineurs) reproduit le modèle figurant en annexe 1 du présent arrêté, en grand ou en petit format.
Cette affiche respecte les dispositions graphiques prévues en annexe 2 du présent arrêté.

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Affiche obligatoire dans les magasins de tabac

Résumé. Les magasins de tabac doivent afficher un modèle spécifique pour informer les clients sur les règles concernant le tabac.

L'affiche prévue par l'article D. 3512-9-1 du code de la santé publique (Affiche d'interdiction de vente de tabac aux mineurs) reproduit le modèle figurant en annexe 1 du présent arrêté, en grand ou en petit format.
Cette affiche respecte les dispositions graphiques prévues en annexe 2 du présent arrêté.

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