Arrêté du 22 août 2016

Article 9

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Article 9

Les informations mentionnées à l'article R. 3512-15 du code de la santé publique (Transparence sur les ingrédients des produits du tabac) sont rendues accessibles au public par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail sur son site internet dans un délai de six mois après la déclaration.

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Publication des informations sur les produits du tabac

Résumé. L'Agence nationale de sécurité sanitaire doit publier certaines informations sur les produits du tabac dans les six mois suivant leur déclaration.

Les informations mentionnées à l'article R. 3512-15 du code de la santé publique (Transparence sur les ingrédients des produits du tabac) sont rendues accessibles au public par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail sur son site internet dans un délai de six mois après la déclaration.

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