Arrêté du 22 août 2016

Article 1

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Article 1

L'établissement public mentionné aux articles L. 3512-15, L. 3512-17, L. 3512-18, D. 3512-9-2 et D. 3512-16-1 est l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

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Désignation de l'agence responsable de la sécurité sanitaire

Résumé. L'article désigne l'Agence nationale de sécurité sanitaire comme responsable de la sécurité alimentaire et environnementale.

L'établissement public mentionné aux articles L. 3512-15, L. 3512-17, L. 3512-18, D. 3512-9-2 et D. 3512-16-1 est l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

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