Arrêté du 22 août 2016

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 janvier 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 janvier 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression de règles sur les aides à l'installation des agriculteurs

Résumé. L'arrêté du 22 août 2016 supprime plusieurs articles d'un arrêté de 2009 concernant les aides à l'installation des agriculteurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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