Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de règles sur les aides à l'installation des agriculteurs
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 13 janvier 2009Art. 2 : Conditions pour obtenir des aides à l'installation en agricultureArrêté du 13 janvier 2009Art. 3 : Aide pour le plan de développement d'une exploitation agricole
- Arrêté du 13 janvier 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 13 janvier 2009Art. 2 : Conditions pour obtenir des aides à l'installation en agricultureArrêté du 13 janvier 2009Art. 3 : Aide pour le plan de développement d'une exploitation agricole
- Arrêté du 13 janvier 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3