Abrogé24 août 2016
Abrogé par Arrêté du 22 août 2016 - art. 9
Créé le 24 janvier 2009
Le présent arrêté s'applique aux candidats qui déposeront une demande d'aides à l'installation à compter du 1er avril 2009.
A titre transitoire, les demandes d'aides à l'installation déposées en application du décret n° 2008-1336 du 17 décembre 2008 jusqu'au 31 mars 2009 demeurent régies par les dispositions de l'arrêté du 2 février 2005 relatif à l'étude technico-économique et financière prévisionnelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 février 2005Art. 1 → Version 1Arrêté du 2 février 2005Art. 2 → Version 1Arrêté du 2 février 2005Art. 3 → Version 1Arrêté du 2 février 2005Art. 4 → Version 1Arrêté du 2 février 2005Art. 5 → Version 1Arrêté du 2 février 2005Art. 6 → Version 1
-Arrêté du 2 février 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6